La règlementation des armes à feu

Il y a des règles afin qu’un individu puisse avoir en sa possession des armes à feu. La totalité des personnes ne peut pas adopter simplement ce genre de matériel. Les lignes suivantes vont se charger de vous étaler en détail les réglementations concernant ce sujet.

Loi sur les armes à feu

Pour se permettre de porter légalement une arme, l’individu doit obtenir une autorisation préfectorale. Les mécanismes de catégorie B sont généralement approuvés. Les agents de l’État examinent ensuite les informations concernant le citoyen en question. La personne souhaitant disposer de ces équipements doit remplir quelques conditions à savoir être majeurs ou vierge dans son casier judiciaire. Il est important que l’individu n’ait pas été admis dans un centre de soins psychiatriques par le passé ou ayant subi des troubles de personnalités.

En outre, il doit fournir une copie de son acte de naissance, son adresse de résidence et son identité. Il s’avère nécessaire qu’il ait réussi aux examens de tir avant de faire la requête.

Si les agents constatent dans le dossier que le casier judiciaire n’est plus vierge même en ayant commis le minimum d’infractions, le port d’armes est refusé catégoriquement. Il pourrait toutefois avoir une faille vu que ces responsables d’autorisation d’arsenaux n’ont pas accès aux documents des personnes recherchées établies dans les fiches S.

Classement des armes à feu

Ces outils sont divisés en quatre catégories. Les appareils de groupe A comme les lances grenades, les fusils d’assauts tirant en rafale et bien d’autres, sont attribués uniquement aux militaires qui sont en mission. Ils peuvent en faire usage à condition d’avoir une autorisation particulière. Dans le cas d’un tournage de film, les acteurs peuvent s’équiper des armes de guerre qui tirent à blanc. Ces derniers doivent être procurés chez un armurier agréé dans la location et la vente de ces dispositifs. Si les arsenaux s’emploient sur un endroit public, la police en charge des lieux doit être prévenue au préalable.

En ce qui concerne les armes de types B, ils sont soumis à autorisation. Ces mécanismes sont réservés pour des agents des services publics tels que les policiers, les gendarmes et plus encore. Ils ont le droit de disposer d’un pistolet semi-automatique ou électrique et de fusils à pompe. Quant à la classe C, elle est soumise à des déclarations et est développée pour la chasse ou les tirs sportifs. Contrairement à cette dernière catégorie, la classe D se vend librement sur le marché avec des restrictions comme une interdiction au mineur. Elle se compose notamment de poings américains, des matraques, et s’utilise avec une simple procédure d’enregistrement.