La personnalité juridique vient en premier lieu de l’attribution, par un officier d’état civil, du plein droit de l’enfant qui vient de se naitre. Cette attribution est établie par un acte de naissance.
Cependant, le début de la personnalité juridique peut être acquis dès la conception de l’enfant qui lui permet, à condition d’être mis au monde vivant, de posséder juridiquement son propre droit.
Lorsque le père d’un enfant meurt avant la naissance de ce dernier, cet enfant peut recueillir sa succession qui bénéficiera d’une assurance que son père aurait contractée.
La disparition de la personnalité juridique
Si la personne physique meurt, sa personnalité juridique s’éteint avec lui. La famille du défunt, ou le médecin doivent déclarer le trépas au service d’état civil dans les 24 h.
A la dissolution d’une entreprise ou d’une société, la personnalité morale pourrait survivre. En effet, la dissolution, dans le cas d’absorption ou de fusion, concerne les opérations de liquidation, mais sa forme juridique.
La personnalité juridique peut être déclinée en 2 catégories :
- Les personnes physiques
- Les personnes morales
Qui sont les personnes physiques ?
Les personnes physiques sont les êtres humains qui par leur existence sont des sujets de droit. Elles possèderont à la suite des droits subjectifs envers les individus vivant dans la société.
Qui sont les personnes morales ?
La personne morale est l’autre partie de la personnalité morale, elle est aussi un sujet de droit reconnu par l’autorité compétente qui se charge de l’établissement des règles de droit.
Les individus s’unissent pour fonder des organisations pour parvenir à un but commun qu’ils ne pourraient réaliser seuls. Ces organisations ont dans ce cas la personnalité juridique : ce sont les personnes morales.
A leur tour, les personnes morales profitent, à la différence des personnes physiques, de droits qui ont des catégories subjectives.
Identification des personnes morales
On peut les reconnaitre par leur nom, par leur siège et par leur nationalité.
Par leur Nom
Ce sont les fondateurs ou les individus qui font partie du groupement qui choisissent librement le nom à attribuer à la personne morale.
Siège
Pareil que les personnes physiques, les personnes morales sont rattachées juridiquement à un domicile librement choisi et mentionné dans les statuts : le siège est le centre de la vie juridique de l’organisation.
Nationalité
Le siège des personnes morales indique sa nationalité.