Blog

Le mandat d’arrêt

Un mandat d’arrêt signifie une instruction donnée à une autorité compétente qui a pour ordre d’amener un individu […]

Le droit au silence

En démocratie, chaque personne a des droits même si ce dernier est inculpé pour meurtre. Parmi ces droits […]

Droits de l’enfant

C’est une branche des droits de l’homme, étudiant la protection typique de l’enfant en tant qu’être humain dans […]

Jugement supplétif

C’est un arrêt apporté à titre de complémentarité d’un document civil par rapport à l’état d’un individu. En […]

L’émancipation

L’émancipation est un acte qui a deux effets : La fin de l’autorité parentale telle que prévu à l’article […]